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Conception et réalisation

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Hébergement

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Traitement des données personnelles

Responsabilité et fondement juridique des traitements de données à caractère personnel

Santé publique France est responsable du traitement de données mis en œuvre dans le cadre du présent site. Le traitement mis en œuvre par Santé publique France est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public qui vise à décrire et évaluer la mise en œuvre du service sanitaire. BVA et Solirem sont sous-traitants de Santé publique France pour la collecte des données.
Le CRES PACA est sous-traitant de Santé publique France pour la consolidation de la base d’analyse en vue notamment de la production de la cartographie des services sanitaires sur le territoire national et la réalisation de traitement statistique.
Ces traitements de données à caractère personnel sont soumis aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

Questionnaire de l’Enquête : recensement, description et évaluation du service sanitaire

L’enquête porte sur la description du service sanitaire auquel vous avez participé (sa localisation, thématique, durée…), ses modalités de mise en œuvre ainsi que l’évaluation de votre satisfaction concernant le déroulé de ce service sanitaire.
Le prénom du plus jeune étudiant est traité uniquement comme une clé d’appariement permettant d’identifier les réponses relatives à un même service sanitaire. Il sera supprimé à l’issue de la consolidation de la Base d’analyse et au plus tard dans un délai de 4 mois à l’issue de la période de collecte des données prévue pour le 31/12/2021.
La Base d’analyse (constituée par le CRES PACA à partir de l’ensemble des réponses au questionnaire à l’exclusion du prénom) sera mise à disposition des agents compétents de Santé publique France.
Le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, les ARS et rectorats sont destinataires des données pseudonymisées issues de la Base d’analyse strictement nécessaires aux descriptions et évaluations du service sanitaire, s’inscrivant dans le cadre de leur mission de service public. Ce traitement se fait sous leur responsabilité.
Santé publique France et les destinataires n’auront jamais accès aux prénoms collectés dans le questionnaire.
La Base d’analyse sera conservée pendant 10 ans.
Seules des données agrégées ne permettant pas de vous identifier directement ou indirectement seront diffusées publiquement par le CRES PACA, Santé publique France et les destinataires.
Les mesures de minimisation des données collectées ne permettront pas à Santé publique France de vous identifier et donc de faire droit à la mise en œuvre des droits d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de vos données.

Les courriels reçus via « Nous contacter »

Si vous nous envoyez un courriel à cette adresse, les informations présentes dans ce courriel servent aux équipes de Santé publique France en charge de l’étude pour répondre à vos questions. Elles seront effacées une fois l’étude achevée, au mois de décembre 2021.
Vous pouvez vous opposer au traitement de ces informations recueillies à l’occasion de ce courriel en vous adressant à dpo@santepubliquefrance.fr.
Vous pouvez également, suivant ces mêmes modalités, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de ces informations recueillies à l’occasion de ce courriel.

Informations complémentaires et réclamation auprès de la CNIL

Pour plus d’information sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Santé publique France :
dpo@santepubliquefrance.fr.
En cas de réclamation, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Nous vous conseillons de contacter préalablement notre DPO qui est à votre disposition pour répondre à vos questions et réclamations.